SCI PALAZY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 638 222, SCI PALAZY est une SCI créée le 8 novembre 1988. Son siège social est situé 86 rue Sylvabelle Pr Vernejoul, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE DE SAINT PASTOU DE BONREPAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PALAZY
INSEE- Dénomination
- SCI PALAZY
- SIREN
- 348 638 222
- SIRET (siège)
- 348 638 222 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53348638222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 638 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 1988
- Siège social
- 86 RUE SYLVABELLE PR VERNEJOUL, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAZY
Acquisition de terrains et de constructions, administration et gestion de ces immeubles, locations et accessoirement vente de ces immeubles
Finances de SCI PALAZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAZY
INSEEÉtablissements de SCI PALAZY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
348 638 222 00011 · ouvert le 29 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALAZY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PALAZY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALAZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAZY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2EME CHAMBRE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025000444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALAZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALAZY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI PALAZY
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAZY ?
Le numéro SIREN de SCI PALAZY est 348 638 222. Le SIRET de son siège social est 348 638 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53348638222.
Qui dirige SCI PALAZY ?
SCI PALAZY est dirigée par MARIE DE SAINT PASTOU DE BONREPAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PALAZY ?
Le siège social de SCI PALAZY est situé 86 rue Sylvabelle Pr Vernejoul, 13006 Marseille.
SCI PALAZY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAZY.
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