SCI PALC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 012 442, SCI PALC est une SCI créée le 21 février 1991. Son siège social est situé Ld le Placis Pordic, 22590 Pordic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE ANCIAN en qualité de gérant. SCI PALC a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI PALC
INSEE- Dénomination
- SCI PALC
- SIREN
- 381 012 442
- SIRET (siège)
- 381 012 442 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR08381012442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 012 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1991
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- LD LE PLACIS PORDIC, 22590, PORDIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PALC
A PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE
Finances de SCI PALC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22590 PORDICSiègeFermé
381 012 442 00020 · ouvert le 26 décembre 1990 · NAF 6820B
- 22410 PLOURHANFermé
381 012 442 00012 · ouvert le 21 février 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PALC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PALC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-20.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-21.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 1991
Questions fréquentes sur SCI PALC
Quel est le numéro SIREN de SCI PALC ?
Le numéro SIREN de SCI PALC est 381 012 442. Le SIRET de son siège social est 381 012 442 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08381012442.
Qui dirige SCI PALC ?
SCI PALC est dirigée par MARIE ANCIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALC ?
Le siège social de SCI PALC est situé Ld le Placis Pordic, 22590 Pordic.
SCI PALC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PALC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI PALC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALC.
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