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SCI PALE

Active
Siren418 329 462SCI95690 NESLES-LA-VALLEECréée le 27 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI PALE est une SCI immatriculée le 27 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 329 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rte de Parmain, 95690 Nesles-la-Vallee. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILLES PARUELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALE

Dénomination
SCI PALE
SIREN
418 329 462
SIRET (siège)
418 329 462 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70418329462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 329 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 1998
Siège social
34 RTE DE PARMAIN, 95690, NESLES-LA-VALLEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALE

Acquisition administration exploitation

Finances de SCI PALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALE

GP

GILLES PARUELLE

Gérant

Depuis la création (27 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95690 NESLES-LA-VALLEESiègeActif

    418 329 462 00018 · ouvert le 25 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI PALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PALE ?

Le numéro SIREN de SCI PALE est 418 329 462. Le SIRET de son siège social est 418 329 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70418329462.

Qui dirige SCI PALE ?

SCI PALE est dirigée par GILLES PARUELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALE ?

Le siège social de SCI PALE est situé 34 Rte de Parmain, 95690 Nesles-la-Vallee.

SCI PALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALE.

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