SCI PALERME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 460 948, SCI PALERME est une SCI créée le 11 juillet 2014. Elle est domiciliée 18 av Gambetta, 92270 Bois-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES AGUETTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALERME
INSEE- Dénomination
- SCI PALERME
- SIREN
- 803 460 948
- SIRET (siège)
- 803 460 948 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77803460948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 460 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2014
- Siège social
- 18 AV GAMBETTA, 92270, BOIS-COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALERME
L'acquisition, la location et la gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PALERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALERME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PALERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif
803 460 948 00018 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALERME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PALERME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/07471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/16352
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/08927
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/05986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-44.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-12.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-14.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 88-15.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALERME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-07
- création
Date d'effet : 11 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI PALERME
Quel est le numéro SIREN de SCI PALERME ?
Le numéro SIREN de SCI PALERME est 803 460 948. Le SIRET de son siège social est 803 460 948 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77803460948.
Qui dirige SCI PALERME ?
SCI PALERME est dirigée par CHARLES AGUETTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALERME ?
Le siège social de SCI PALERME est situé 18 av Gambetta, 92270 Bois-Colombes.
SCI PALERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALERME.
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