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SCI PALET

Active
Siren378 974 158SCI83640 SAINT-ZACHARIECréée le 23 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PALET est une SCI immatriculée le 23 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 974 158. Elle est domiciliée 40 rue Jean Jaures, 83640 Saint-Zacharie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE GILLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PALET

Dénomination
SCI PALET
SIREN
378 974 158
SIRET (siège)
378 974 158 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36378974158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 974 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1990
Siège social
40 RUE JEAN JAURES, 83640, SAINT-ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALET

Acquisition gestion administration immeuble à st-Zacharie

Finances de SCI PALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALET

PG

PHILIPPE GILLY

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif

    378 974 158 00016 · ouvert le 31 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI PALET

Quel est le numéro SIREN de SCI PALET ?

Le numéro SIREN de SCI PALET est 378 974 158. Le SIRET de son siège social est 378 974 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36378974158.

Qui dirige SCI PALET ?

SCI PALET est dirigée par PHILIPPE GILLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALET ?

Le siège social de SCI PALET est situé 40 rue Jean Jaures, 83640 Saint-Zacharie.

SCI PALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALET.

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