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SCI PALET

Active
Siren421 589 540Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 18 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PALET est une société civile immatriculée le 18 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 589 540. Elle est domiciliée 14 rue Mareschal Chez M. Palet Eric, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC PALET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALET

Dénomination
SCI PALET
SIREN
421 589 540
SIRET (siège)
421 589 540 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85421589540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 589 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
14 RUE MARESCHAL CHEZ M. PALET ERIC, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALET

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUS-DESIGNES, ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT AMENAGEMENT DE CES BIENS.

Finances de SCI PALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALET

EP

ERIC PALET

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    421 589 540 00010 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI PALET

Quel est le numéro SIREN de SCI PALET ?

Le numéro SIREN de SCI PALET est 421 589 540. Le SIRET de son siège social est 421 589 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85421589540.

Qui dirige SCI PALET ?

SCI PALET est dirigée par ERIC PALET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALET ?

Le siège social de SCI PALET est situé 14 rue Mareschal Chez M. Palet Eric, 34000 Montpellier.

SCI PALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALET.

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