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SCI PALET

Active
Siren790 800 247SCI66130 ILLE-SUR-TETCréée le 29 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 800 247. Son siège social est situé Che Realet Chez Mme Cecile Monier, 66130 Ille-sur-Tet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE MONIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALET

Dénomination
SCI PALET
SIREN
790 800 247
SIRET (siège)
790 800 247 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70790800247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 800 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2013
Siège social
CHE REALET CHEZ MME CECILE MONIER, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI PALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALET

CM

CECILE MONIER

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

JM

JEAN-MARIE MONIER

Autre

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

MV

MARIE-LOUISE VIDALOU

Autre

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif

    790 800 247 00013 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-07

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI PALET

Quel est le numéro SIREN de SCI PALET ?

Le numéro SIREN de SCI PALET est 790 800 247. Le SIRET de son siège social est 790 800 247 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70790800247.

Qui dirige SCI PALET ?

SCI PALET est dirigée par CECILE MONIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALET ?

Le siège social de SCI PALET est situé Che Realet Chez Mme Cecile Monier, 66130 Ille-sur-Tet.

SCI PALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALET.

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