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SCI PALETES

Active
Siren418 609 491SCI27200 VERNONCréée le 29 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 609 491, SCI PALETES est une SCI créée le 29 avril 1998. Elle est domiciliée 6 rue Rabelin Res le Geranium, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN HERMENAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALETES

Dénomination
SCI PALETES
SIREN
418 609 491
SIRET (siège)
418 609 491 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40418609491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 609 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1998
Siège social
6 RUE RABELIN RES LE GERANIUM, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALETES

Achat gestion de tous immeu- bles batis ou non batis

Finances de SCI PALETES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALETES

JH

JEAN HERMENAULT

Gérant

Depuis la création (29 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PALETES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    418 609 491 00018 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALETES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALETES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALETES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALETES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALETES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI PALETES

Quel est le numéro SIREN de SCI PALETES ?

Le numéro SIREN de SCI PALETES est 418 609 491. Le SIRET de son siège social est 418 609 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40418609491.

Qui dirige SCI PALETES ?

SCI PALETES est dirigée par JEAN HERMENAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALETES ?

Le siège social de SCI PALETES est situé 6 rue Rabelin Res le Geranium, 27200 Vernon.

SCI PALETES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALETES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALETES.

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