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SCI PALETHEAL

Active
Siren102 047 073SCI78440 JambvilleCréée le 09 mars 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PALETHEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 047 073. Elle est domiciliée 47 SEN du Marais Duval, 78440 Jambville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Patrick CHAPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALETHEAL

Dénomination
SCI PALETHEAL
SIREN
102 047 073
SIRET (siège)
102 047 073 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16102047073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 047 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2026
Siège social
47 SEN du Marais Duval, 78440, Jambville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALETHEAL

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI PALETHEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALETHEAL

PC

Patrick CHAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an

CB

Christine BEREZOWY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI PALETHEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78440 JambvilleSiègeActif

    102 047 073 00014 · ouvert le 23 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALETHEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PALETHEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALETHEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALETHEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALETHEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALETHEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALETHEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALETHEAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-09 · Début d'activité : 2026-02-23

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI PALETHEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PALETHEAL ?

Le numéro SIREN de SCI PALETHEAL est 102 047 073. Le SIRET de son siège social est 102 047 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16102047073.

Qui dirige SCI PALETHEAL ?

SCI PALETHEAL est dirigée par Patrick CHAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALETHEAL ?

Le siège social de SCI PALETHEAL est situé 47 SEN du Marais Duval, 78440 Jambville.

SCI PALETHEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALETHEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALETHEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALETHEAL.