SCI PALETOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALETOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 707 752. Elle est domiciliée 24 rue des Pyrenees, 64160 Saint-Laurent-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC PALETOU-BERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALETOU
INSEE- Dénomination
- SCI PALETOU
- SIREN
- 414 707 752
- SIRET (siège)
- 414 707 752 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07414707752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 707 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 179 905,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 1997
- Siège social
- 24 RUE DES PYRENEES, 64160, SAINT-LAURENT-BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALETOU
Acquisition et gestion d'immeubles.
Finances de SCI PALETOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALETOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALETOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64160 SAINT-LAURENT-BRETAGNESiègeActif
414 707 752 00021 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B
- 64160 SAINT-LAURENT-BRETAGNEFermé
414 707 752 00013 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALETOU
INPIComptes annuels de SCI PALETOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALETOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALETOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALETOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PALETOU. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALETOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALETOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé indéfiniment responsable : PALETOU-BERRY Eric, Bernard, Claude
- création
Date d'effet : 15 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI PALETOU
Quel est le numéro SIREN de SCI PALETOU ?
Le numéro SIREN de SCI PALETOU est 414 707 752. Le SIRET de son siège social est 414 707 752 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414707752.
Qui dirige SCI PALETOU ?
SCI PALETOU est dirigée par ERIC PALETOU-BERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALETOU ?
Le siège social de SCI PALETOU est situé 24 rue des Pyrenees, 64160 Saint-Laurent-Bretagne.
SCI PALETOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALETOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALETOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALETOU.
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