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SCI PALETUVIER

Active
Siren453 375 396SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 28 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PALETUVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 375 396. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Gaston Aubery 1 Imp Gaston Aubery, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD DJANOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALETUVIER

Dénomination
SCI PALETUVIER
SIREN
453 375 396
SIRET (siège)
453 375 396 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57453375396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 375 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2004
Siège social
IMP GASTON AUBERY 1 IMP GASTON AUBERY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALETUVIER

Gestion et location immobilière

Finances de SCI PALETUVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALETUVIER

BD

BERNARD DJANOU

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALETUVIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    453 375 396 00026 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

  • 97170 PETIT-BOURGFermé

    453 375 396 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALETUVIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALETUVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALETUVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALETUVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALETUVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PALETUVIER. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALETUVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALETUVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant et associé indéfiniment responsable : DJANOU (Bernard, Saint-Clair)

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI PALETUVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PALETUVIER ?

Le numéro SIREN de SCI PALETUVIER est 453 375 396. Le SIRET de son siège social est 453 375 396 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57453375396.

Qui dirige SCI PALETUVIER ?

SCI PALETUVIER est dirigée par BERNARD DJANOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALETUVIER ?

Le siège social de SCI PALETUVIER est situé Imp Gaston Aubery 1 Imp Gaston Aubery, 97122 Baie-Mahault.

SCI PALETUVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALETUVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALETUVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALETUVIER.

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