SCI PALEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI PALEY est une SCI immatriculée le 4 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 955 091. Le siège social de l'entreprise se trouve Terres Basses N 4 Lot l Anse aux Acajoux, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DALE DAWSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PALEY
INSEE- Dénomination
- SCI PALEY
- SIREN
- 351 955 091
- SIRET (siège)
- 351 955 091 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR12351955091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 955 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1989
- Siège social
- TERRES BASSES N 4 LOT L ANSE AUX ACAJOUX, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALEY
ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE LOCAUX AINSI QUE DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT APPARTENIR A LA OCIETE.
Finances de SCI PALEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALEY
INSEEÉtablissements de SCI PALEY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
351 955 091 00027 · ouvert le 16 août 1989 · NAF 6820B
- 97150 SAINT MARTINFermé
351 955 091 00019 · ouvert le 16 août 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PALEY
INPIComptes annuels de SCI PALEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALEY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023051245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05358
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 20/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/59058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/03500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18/09264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/08939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/04923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 16/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 mars 2017 · N° 16/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-19.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI PALEY
Quel est le numéro SIREN de SCI PALEY ?
Le numéro SIREN de SCI PALEY est 351 955 091. Le SIRET de son siège social est 351 955 091 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12351955091.
Qui dirige SCI PALEY ?
SCI PALEY est dirigée par DALE DAWSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALEY ?
Le siège social de SCI PALEY est situé Terres Basses N 4 Lot l Anse aux Acajoux, 97150 Saint Martin.
SCI PALEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALEY.
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