SCI PALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 875 523, SCI PALI est une SCI créée le 23 décembre 1991. Son siège social est situé 20 Grande rue, 27680 Quillebeuf-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LILIANE ROLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PALI
INSEE- Dénomination
- SCI PALI
- SIREN
- 383 875 523
- SIRET (siège)
- 383 875 523 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95383875523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 875 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 décembre 1991
- Siège social
- 20 GRANDE RUE, 27680, QUILLEBEUF-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALI
CONSTRUCTION ACQUISITION COMMERCIALISATION ADMINISTRATION GESTION ET ACCESSOIREMENT L'ALIENATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMO- BILIERS. ET PLUS PRECISEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIE- RES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, DE NATURE A EN FACILITER LA REALISATION POURVU QU'ELLE NE SOIT PAS SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINE AU CARACTERE EXCLUSIVEMENT CIVIL DE L'ACTI- VITE SOCIAL.
Finances de SCI PALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALI
INSEEÉtablissements de SCI PALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27680 QUILLEBEUF-SUR-SEINESiègeActif
383 875 523 00011 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/13866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/20858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/08515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-23.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-23.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/23108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-16.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2004 · N° 01-44.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-45.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI PALI
Quel est le numéro SIREN de SCI PALI ?
Le numéro SIREN de SCI PALI est 383 875 523. Le SIRET de son siège social est 383 875 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383875523.
Qui dirige SCI PALI ?
SCI PALI est dirigée par LILIANE ROLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PALI ?
Le siège social de SCI PALI est situé 20 Grande rue, 27680 Quillebeuf-sur-Seine.
SCI PALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALI.
Entreprises similaires
Même activité à Quillebeuf-sur-Seine
