SCI PALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2009, identifiée par le SIREN 483 770 632. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hates, 58500 Clamecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL-HENRI VIALAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALI
INSEE- Dénomination
- SCI PALI
- SIREN
- 483 770 632
- SIRET (siège)
- 483 770 632 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR42483770632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 770 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2009
- Siège social
- LES HATES, 58500, CLAMECY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALI
La propriété et la location de biens à usage professionnel.
Finances de SCI PALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
Emmanuel Jean René André Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE ED, représenté par M DUBOIS Emmanuel Jean René André DUBOIS
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2009 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALI
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 58500 CLAMECYSiègeActif
483 770 632 00055 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 6820B
- 89270 LUCY SUR CUREActif
483 770 632 00022 · ouvert le 26 juin 2005 · NAF 6820B
- 89270 VERMENTONFermé
483 770 632 00014 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820B
- 89150 VILLEBOUGISFermé
483 770 632 00030 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B
- 58500 CLAMECYFermé
483 770 632 00048 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALI
INPIComptes annuels de SCI PALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/13866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/20858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/08515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-23.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-23.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/23108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-16.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2004 · N° 01-44.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-45.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculée le 2015-12-15 · Début d'activité : 2015-05-27
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant associé indéfiniment responsable : VIALAR Paul-Henri Bernard Associé indéfiniment responsable : BOULON Bernard Antoine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculée le 2009-08-20 · Début d'activité : 2009-02-02
- création
Date d'effet : 20 août 2009
Questions fréquentes sur SCI PALI
Quel est le numéro SIREN de SCI PALI ?
Le numéro SIREN de SCI PALI est 483 770 632. Le SIRET de son siège social est 483 770 632 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42483770632.
Qui dirige SCI PALI ?
SCI PALI est dirigée par PAUL-HENRI VIALAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALI ?
Le siège social de SCI PALI est situé Les Hates, 58500 Clamecy.
SCI PALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALI.
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