SCI PALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 448 324. Elle est domiciliée 33 rue Remy Belleau, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GAETAN Ranger exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALICE
INSEE- Dénomination
- SCI PALICE
- SIREN
- 448 448 324
- SIRET (siège)
- 448 448 324 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89448448324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 448 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- 33 RUE REMY BELLEAU, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALICE
Gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI PALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans
Établissements de SCI PALICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
448 448 324 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALICE
INPIComptes annuels de SCI PALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-11.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-21.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI PALICE
Quel est le numéro SIREN de SCI PALICE ?
Le numéro SIREN de SCI PALICE est 448 448 324. Le SIRET de son siège social est 448 448 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448448324.
Qui dirige SCI PALICE ?
SCI PALICE est dirigée par GAETAN Ranger, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALICE ?
Le siège social de SCI PALICE est situé 33 rue Remy Belleau, 86000 Poitiers.
SCI PALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALICE.
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