SCI PALICOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALICOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2013, identifiée par le SIREN 791 382 534. Son siège social est situé Les Petits Moussay, 53320 Saint-Cyr-le-Gravelais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SHIRLEY ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALICOT
INSEE- Dénomination
- SCI PALICOT
- SIREN
- 791 382 534
- SIRET (siège)
- 791 382 534 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58791382534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 382 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2013
- Siège social
- LES PETITS MOUSSAY, 53320, SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALICOT
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI PALICOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALICOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PALICOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53320 SAINT-CYR-LE-GRAVELAISSiègeActif
791 382 534 00018 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALICOT
INPIComptes annuels de SCI PALICOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALICOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PALICOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2017. Clôturée le 19 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
jugement du tribunal judiciaire de Labal prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 19 juin 2017. N° RG : 20/429
Jugement du 20 avril 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/236
Jugement du 19 juin 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire représentée par ses gérants : PALICOT (Julien) et ROBERT (Shirley) épouse PALICOT ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; RG : 17/236
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALICOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05216
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/06031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALICOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-19 · jugement du tribunal judiciaire de Labal prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 19 juin 2017. N° RG : 20/429
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-20 · avis de dépôt de lâétat des créances au tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai dâun mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/236
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-19 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire représentée par ses gérants : PALICOT (Julien) et ROBERT (Shirley) épouse PALICOT ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; RG : 17/236
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-26 · Début d'activité : 2013-02-14
- création
Date d'effet : 26 février 2013
Questions fréquentes sur SCI PALICOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PALICOT ?
Le numéro SIREN de SCI PALICOT est 791 382 534. Le SIRET de son siège social est 791 382 534 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58791382534.
Qui dirige SCI PALICOT ?
SCI PALICOT est dirigée par SHIRLEY ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALICOT ?
Le siège social de SCI PALICOT est situé Les Petits Moussay, 53320 Saint-Cyr-le-Gravelais.
SCI PALICOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALICOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PALICOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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