SCI PALIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 007 299, SCI PALIE est une société civile créée le 9 septembre 2005. Elle est domiciliée 8 bd Thiers, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE PALIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALIE
INSEE- Dénomination
- SCI PALIE
- SIREN
- 484 007 299
- SIRET (siège)
- 484 007 299 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03484007299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 007 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Siège social
- 8 BD THIERS, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALIE
acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI PALIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PALIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
484 007 299 00015 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALIE
INPIComptes annuels de SCI PALIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/07685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2019 · N° 18-82.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OBADIA Sylvie Marcelle
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PALIE
Quel est le numéro SIREN de SCI PALIE ?
Le numéro SIREN de SCI PALIE est 484 007 299. Le SIRET de son siège social est 484 007 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484007299.
Qui dirige SCI PALIE ?
SCI PALIE est dirigée par SYLVIE PALIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PALIE ?
Le siège social de SCI PALIE est situé 8 bd Thiers, 21000 Dijon.
SCI PALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALIE.
Entreprises similaires
Même activité à Dijon