SCI PALIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 727 513, SCI PALIN est une SCI créée le 16 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Barre zone Industrielle, 59147 Gondecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RICHARD NORWITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALIN
INSEE- Dénomination
- SCI PALIN
- SIREN
- 347 727 513
- SIRET (siège)
- 347 727 513 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28347727513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 727 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 1988
- Siège social
- RUE DE LA BARRE ZONE INDUSTRIELLE, 59147, GONDECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALIN
LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A GONDECOURT (NORD) ZONE INDUSTRIELLE, RUE DE LA BARRE AINSI QUE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT FAIRE ULTERIEUREMENT L'ACQUISI- TION.
Finances de SCI PALIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALIN
INSEEBODACCSTEMFI
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59147 GONDECOURTSiègeActif
347 727 513 00017 · ouvert le 21 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALIN
INPIComptes annuels de SCI PALIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026L00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 mars 2017 · N° 14/05653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-42.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-17.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Pavy, Michel ; nomination du Gérant : Norwitt, Richard
- création
Date d'effet : 16 août 1988
Questions fréquentes sur SCI PALIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PALIN ?
Le numéro SIREN de SCI PALIN est 347 727 513. Le SIRET de son siège social est 347 727 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28347727513.
Qui dirige SCI PALIN ?
SCI PALIN est dirigée par RICHARD NORWITT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALIN ?
Le siège social de SCI PALIN est situé rue de la Barre zone Industrielle, 59147 Gondecourt.
SCI PALIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALIN.
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