SCI PALIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 755 369. Elle est domiciliée 24 RUE DU STADE ONZAIN Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK PALIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALIN
INSEE- Dénomination
- SCI PALIN
- SIREN
- 921 755 369
- SIRET (siège)
- 921 755 369 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13921755369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 755 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2022
- Siège social
- 24 RUE DU STADE ONZAIN Onzain, 41150, VEUZAIN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALIN
Achat, vente, location, gestion d'immeubles bâtis ou non, exceptionnellement vente desdits immeubles
Finances de SCI PALIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALIN
INSEEÉtablissements de SCI PALIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRESiègeActif
921 755 369 00011 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PALIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026L00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 mars 2017 · N° 14/05653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-42.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-17.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PALIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PALIN ?
Le numéro SIREN de SCI PALIN est 921 755 369. Le SIRET de son siège social est 921 755 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13921755369.
Qui dirige SCI PALIN ?
SCI PALIN est dirigée par FRANCK PALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALIN ?
Le siège social de SCI PALIN est situé 24 RUE DU STADE ONZAIN Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire.
SCI PALIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALIN.
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