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SCI PALIS

Active
Siren440 074 763SCI91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 19 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PALIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 074 763. Son siège social est situé 18 rue Emile Roux, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI PALIS

Dénomination
SCI PALIS
SIREN
440 074 763
SIRET (siège)
440 074 763 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78440074763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 074 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2001
Siège social
18 RUE EMILE ROUX, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    440 074 763 00010 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PALIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PALIS ?

Le numéro SIREN de SCI PALIS est 440 074 763. Le SIRET de son siège social est 440 074 763 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440074763.

Où se situe le siège social de SCI PALIS ?

Le siège social de SCI PALIS est situé 18 rue Emile Roux, 91000 Evry-Courcouronnes.

SCI PALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALIS.

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