SCI PALISSOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALISSOT est une SCI immatriculée le 22 août 2013 sous le numéro SIREN 794 859 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Bucherons Weiler, 67160 Wissembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIETTE BUHL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALISSOT
INSEE- Dénomination
- SCI PALISSOT
- SIREN
- 794 859 678
- SIRET (siège)
- 794 859 678 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13794859678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 859 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2013
- Siège social
- 16 RUE DES BUCHERONS WEILER, 67160, WISSEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALISSOT
Acquisition vente administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et généralement toutes opérations civiles s'y rattachant
Finances de SCI PALISSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALISSOT
INSEEÉtablissements de SCI PALISSOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 WISSEMBOURGSiègeActif
794 859 678 00011 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALISSOT
INPIComptes annuels de SCI PALISSOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALISSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALISSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALISSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALISSOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-26.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALISSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALISSOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-09
- création
Date d'effet : 22 août 2013
Questions fréquentes sur SCI PALISSOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PALISSOT ?
Le numéro SIREN de SCI PALISSOT est 794 859 678. Le SIRET de son siège social est 794 859 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13794859678.
Qui dirige SCI PALISSOT ?
SCI PALISSOT est dirigée par MARIETTE BUHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALISSOT ?
Le siège social de SCI PALISSOT est situé 16 rue des Bucherons Weiler, 67160 Wissembourg.
SCI PALISSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALISSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALISSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALISSOT.
Entreprises similaires
Même activité à Wissembourg
- SCI CEGE67160 Wissembourg
- SCI DES OUTILS WOLF67160 Wissembourg
- SCI TRUGAR67160 Wissembourg
- SCI GERHARDT FRANCE67160 Wissembourg
- SCI BON'HEURE67160 Wissembourg
- CARRIERE DE WEISSENBERG67160 Wissembourg
- SCI ECO EDEN67160 Wissembourg
- SCI BIRKENWALD67160 Wissembourg
- SCI DES REMPARTS67160 Wissembourg
- SCI DES QUATRE VENTS67160 Wissembourg
