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SCI PALISSY

Active
Siren345 060 016SCI21000 DijonCréée le 08 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 060 016, SCI PALISSY est une SCI créée le 8 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Thurot, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA CLAVELL MOLINS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALISSY

Dénomination
SCI PALISSY
SIREN
345 060 016
SIRET (siège)
345 060 016 00044
N° TVA intracommunautaire
FR37345060016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 060 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1988
Siège social
17 RUE Thurot, 21000, Dijon
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PALISSY

Acquisition par tous moyens de tous biens immeubles, notamment d'un immeuble sis à Chenôve, impasse Jean Perrin, propriété, administration et mise en valeur de ce bien

Finances de SCI PALISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALISSY

MC

MARIA CLAVELL MOLINS

Gérant

XD

XAVIER DELATTE

Gérant

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2014

LD

LORENA DELATTE

Associé indéfiniment responsable

AD

ARNAUD DELATTE

Associé indéfiniment responsable

D

DELACLAVELL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALISSY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    345 060 016 00044 · ouvert le 19 avril 1988 · NAF 6820B

  • 21300 CHENOVEFermé

    345 060 016 00010 · ouvert le 19 avril 1988 · NAF 702C

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé

    345 060 016 00028 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 21850 Saint-ApollinaireFermé

    345 060 016 00036 · ouvert le 19 avril 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALISSY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PALISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALISSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : DELATTE Xavier Marie-Bernard ; Gérant : DELATTE Maria, Del, Carmen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELATTE Xavier, Marie-Bernard Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELATTE Maria, Del, Carmen né(e) CLAVELL MOLINS

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI PALISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PALISSY ?

Le numéro SIREN de SCI PALISSY est 345 060 016. Le SIRET de son siège social est 345 060 016 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37345060016.

Qui dirige SCI PALISSY ?

SCI PALISSY est dirigée par MARIA CLAVELL MOLINS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALISSY ?

Le siège social de SCI PALISSY est situé 17 RUE Thurot, 21000 Dijon.

SCI PALISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALISSY.

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