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SCI PALISSY

Active
Siren382 167 963SCI60000 BEAUVAISCréée le 20 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 167 963, SCI PALISSY est une SCI créée le 20 juin 1991. Son siège social est situé 26 Imp Bernard Palissy Zac N°2, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RIGAULT Emmanuel, Camille, Edmond exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALISSY

Dénomination
SCI PALISSY
SIREN
382 167 963
SIRET (siège)
382 167 963 00034
N° TVA intracommunautaire
FR82382167963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 167 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1991
Siège social
26 IMP BERNARD PALISSY ZAC N°2, 60000, BEAUVAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PALISSY

acquisition, propriété, administration, exploita- tion par voie de location ou autrement d'un ensemble immobilier sis à BEAUVAIS rue Pierre et Marie Curie

Finances de SCI PALISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALISSY

R

RIGAULT Emmanuel, Camille, Edmond

Gérant

Depuis la création (20 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PALISSY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    382 167 963 00034 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 6820B

  • 60000 BEAUVAISFermé

    382 167 963 00018 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 702C

  • 60000 BEAUVAISFermé

    382 167 963 00026 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PALISSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALISSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI PALISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PALISSY ?

Le numéro SIREN de SCI PALISSY est 382 167 963. Le SIRET de son siège social est 382 167 963 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382167963.

Qui dirige SCI PALISSY ?

SCI PALISSY est dirigée par RIGAULT Emmanuel, Camille, Edmond, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALISSY ?

Le siège social de SCI PALISSY est situé 26 Imp Bernard Palissy Zac N°2, 60000 Beauvais.

SCI PALISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALISSY.

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