SCI PALISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 311 348, SCI PALISSY est une SCI créée le 4 juillet 1991. Elle est domiciliée 63 rue Bernard Palissy, 45500 Gien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE AVEZARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PALISSY
INSEE- Dénomination
- SCI PALISSY
- SIREN
- 382 311 348
- SIRET (siège)
- 382 311 348 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42382311348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 311 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1991
- Siège social
- 63 RUE BERNARD PALISSY, 45500, GIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALISSY
ACQUISITION D'UNE MAISON SISE A GIEN 63 RUE BERNARD PALISSY ET 56 QUAI LESTRADE
Finances de SCI PALISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALISSY
INSEEÉtablissements de SCI PALISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45500 GIENSiègeActif
382 311 348 00017 · ouvert le 04 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALISSY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PALISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00238
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Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01768
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Décision du 26 mars 1997 · N° 94-42.998
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-16.670
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-16.671
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-41.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 91-04.066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.785
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-16.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALISSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI PALISSY
Quel est le numéro SIREN de SCI PALISSY ?
Le numéro SIREN de SCI PALISSY est 382 311 348. Le SIRET de son siège social est 382 311 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42382311348.
Qui dirige SCI PALISSY ?
SCI PALISSY est dirigée par CLAUDINE AVEZARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PALISSY ?
Le siège social de SCI PALISSY est situé 63 rue Bernard Palissy, 45500 Gien.
SCI PALISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALISSY.
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