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SCI PALISSY

Active
Siren390 792 026SCI69002 LYONCréée le 19 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
416 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 792 026, SCI PALISSY est une SCI créée le 19 avril 1993. Son siège social est situé 10 rue General Plessier, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE PATIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALISSY

Dénomination
SCI PALISSY
SIREN
390 792 026
SIRET (siège)
390 792 026 00036
N° TVA intracommunautaire
FR43390792026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 792 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
416 480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 1993
Siège social
10 RUE GENERAL PLESSIER, 69002, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PALISSY

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI PALISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALISSY

HP

HERVE PATIN

Gérant

K

KERIMO

Autre

Anciens dirigeants (3)

NH

n'est plus gérant. LE DOZE Marc Gérard nom d'usage : LE DOZE devient gérant HERAUD

HERAUD François Marie Gustave nom d'usage · de janvier 2020 à novembre 2023

NM

n'est plus gérant. HERAUD François Marie Gustave nom d'usage : HERAUD devient gérant. PATIN Hervé Marie Régis nom d'usage : PATIN devient gérant MASSONNEAU

MASSONNEAU Philippe nom d'usage · de avril 1993 à janvier 2020

PM

Philippe Massonneau,

modification du Gérant Pelletier, Daniel Robert Michel, nomination du Gérant · de août 2014 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALISSY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    390 792 026 00036 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFermé

    390 792 026 00010 · ouvert le 27 mars 1993 · NAF 702C

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFermé

    390 792 026 00028 · ouvert le 03 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALISSY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALISSY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    LE DOZE Marc Gérard nom d'usage : LE DOZE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    HERAUD François Marie Gustave nom d'usage : HERAUD n'est plus gérant. LE DOZE Marc Gérard nom d'usage : LE DOZE devient gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MASSONNEAU Philippe nom d'usage : MASSONNEAU n'est plus gérant. HERAUD François Marie Gustave nom d'usage : HERAUD devient gérant. PATIN Hervé Marie Régis nom d'usage : PATIN devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Pelletier, Daniel Robert Michel, nomination du Gérant : Massonneau, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI PALISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PALISSY ?

Le numéro SIREN de SCI PALISSY est 390 792 026. Le SIRET de son siège social est 390 792 026 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43390792026.

Qui dirige SCI PALISSY ?

SCI PALISSY est dirigée par HERVE PATIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALISSY ?

Le siège social de SCI PALISSY est situé 10 rue General Plessier, 69002 Lyon.

SCI PALISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALISSY.

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