SCI PALISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 880 542, SCI PALISSY est une SCI créée le 13 juin 2003. Elle est domiciliée 39 rue Palissy, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIANNE ALEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALISSY
INSEE- Dénomination
- SCI PALISSY
- SIREN
- 448 880 542
- SIRET (siège)
- 448 880 542 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47448880542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 880 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2003
- Siège social
- 39 RUE PALISSY, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALISSY
Acquisition, administration et exploitation par bail d'immeubles
Finances de SCI PALISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALISSY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2008
LIV PLACEMENTS
Associé indéfiniment responsable
ERIC PALAT
Associé indéfiniment responsable
LE TEMPS DU MUGUET
Associé indéfiniment responsable
SC CASA
Associé indéfiniment responsable
INAUPI
Associé indéfiniment responsable
BJB
Associé indéfiniment responsable
ASMAK IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
VEJIMMO
Associé indéfiniment responsable
SCI FYN IMMO
Associé indéfiniment responsable
BOURBON ET MOJITO
Associé indéfiniment responsable
ISABELLE GUIHOU IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
JEANNOT&CO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2025
TOUSSAINT IN EXT PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2025
LUCARTH
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2025
JURO 4
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à avril 2025
Marianne Valérie Catherine né ALEAUME Co-Gérant : TARRIT Véronique né BOUVET BONPUNT
Co-Gérant · de novembre 2009 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
448 880 542 00015 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALISSY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PALISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00623
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Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00235
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Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00777
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Décision du 24 mars 2025 · N° 23/06194
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2025014091
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01530
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/07967
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/57932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/07705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/05407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-42.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-42.512
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-16.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-16.671
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-41.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 91-04.066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.785
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-16.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALISSY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALEAUME Marianne Valérie Catherine ; Associé indéfiniment responsable : JEANNOT&CO ; Associé indéfiniment responsable : TOUSSAINT IN EXT PARTICIPATIONS ; Associé indéfiniment responsable : LUCARTH ; Associé indéfiniment responsable : JURO 4
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALEAUME Marianne, Valérie, Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANOUILLERES Patrick, José
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Co-Gérant : BONPUNT Marianne Valérie Catherine né(e) ALEAUME Co-Gérant : TARRIT Véronique né(e) BOUVET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Co-Gérant : ALEAUME Marianne Valérie Catherine né(e) BONPUNT. Co-Gérant : BOUVET Véronique. Co-Gérant : PLANES Jean-Pierre Yves. Co-Gérant : ANZELIN Pascal.
- création
Date d'effet : 13 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI PALISSY
Quel est le numéro SIREN de SCI PALISSY ?
Le numéro SIREN de SCI PALISSY est 448 880 542. Le SIRET de son siège social est 448 880 542 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448880542.
Qui dirige SCI PALISSY ?
SCI PALISSY est dirigée par MARIANNE ALEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALISSY ?
Le siège social de SCI PALISSY est situé 39 rue Palissy, 47000 Agen.
SCI PALISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALISSY.
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