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SCI PALISSY

Active
Siren822 996 989SCI17000 La RochelleCréée le 11 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALISSY est une SCI immatriculée le 11 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 996 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE des Quatre Sergents, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT CHAVANON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALISSY

Dénomination
SCI PALISSY
SIREN
822 996 989
SIRET (siège)
822 996 989 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24822996989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 996 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2016
Siège social
13 RUE des Quatre Sergents, 17000, La Rochelle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALISSY

acquérir administrer et exploiter par bail location ou autrement tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou peut devenir propriétaire

Finances de SCI PALISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALISSY

VC

VINCENT CHAVANON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2024

CF

CLEMENT FOUSSAL DE BELERD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

TF

THOMAS FOUSSAL DE BELERD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALISSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    822 996 989 00023 · ouvert le 02 septembre 2016 · NAF 6820B

  • 17220 La JarrieFermé

    822 996 989 00015 · ouvert le 02 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALISSY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PALISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALISSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUSSAL de BELERD Clément, Pierre, Guilhem ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUSSAL de BELERD Thomas, Henri, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVANON Vincent, Benoit

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-11 · Début d'activité : 2016-09-02

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI PALISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PALISSY ?

Le numéro SIREN de SCI PALISSY est 822 996 989. Le SIRET de son siège social est 822 996 989 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24822996989.

Qui dirige SCI PALISSY ?

SCI PALISSY est dirigée par VINCENT CHAVANON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALISSY ?

Le siège social de SCI PALISSY est situé 13 RUE des Quatre Sergents, 17000 La Rochelle.

SCI PALISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALISSY.

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