SCI PALISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 347 696, SCI PALISSY est une SCI créée le 10 mai 2022. Son siège social est situé 22 av Bernard Palissy, 92210 Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JBC FINANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALISSY
INSEE- Dénomination
- SCI PALISSY
- SIREN
- 913 347 696
- SIRET (siège)
- 913 347 696 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01913347696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 347 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2022
- Siège social
- 22 AV BERNARD PALISSY, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALISSY
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et l'attribution de tous immeubles bâtis ou non bâtis la construction, rénovation de tout immeuble. L'administration et leur exploitation par bail, par location ou autrement, la mise à disposition gratuite au profit des associés
Finances de SCI PALISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALISSY
INSEEJBC FINANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans
LABOCOPINES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI PALISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
913 347 696 00019 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALISSY
INPIComptes annuels de SCI PALISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00623
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/02283
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 juin 2002 · N° 99-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-42.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-42.512
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-16.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-16.671
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-41.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 91-04.066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.785
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-16.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALISSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-10 · Début d'activité : 2022-04-29
- création
Date d'effet : 10 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI PALISSY
Quel est le numéro SIREN de SCI PALISSY ?
Le numéro SIREN de SCI PALISSY est 913 347 696. Le SIRET de son siège social est 913 347 696 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01913347696.
Qui dirige SCI PALISSY ?
SCI PALISSY est dirigée par JBC FINANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALISSY ?
Le siège social de SCI PALISSY est situé 22 av Bernard Palissy, 92210 Saint-Cloud.
SCI PALISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALISSY.
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