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SCI PALISSY LA TOUR

Active
Siren387 453 012SCI25000 BESANCONCréée le 22 mai 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI PALISSY LA TOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 453 012. Son siège social est situé 4 T rue Berthelot, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-DANIEL SERGENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALISSY LA TOUR

Dénomination
SCI PALISSY LA TOUR
SIREN
387 453 012
SIRET (siège)
387 453 012 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94387453012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 453 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 1992
Siège social
4 T RUE BERTHELOT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALISSY LA TOUR

L'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation, en vue de la location, l'acquisition de bâtiments à usage commercial, professionnel ou d'habitation, en vue de la location.

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Finances de SCI PALISSY LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PALISSY LA TOUR

SS

SARAH SERGENT

Associé indéfiniment responsable

DS

DAVID SERGENT

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-DANIEL SERGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALISSY LA TOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    387 453 012 00016 · ouvert le 27 avril 1992 · NAF 6820B

  • 25320 GRANDFONTAINEFermé

    387 453 012 00024 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALISSY LA TOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI PALISSY LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALISSY LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALISSY LA TOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALISSY LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PALISSY LA TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERGENT Jean-Daniel

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI PALISSY LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PALISSY LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI PALISSY LA TOUR est 387 453 012. Le SIRET de son siège social est 387 453 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94387453012.

Qui dirige SCI PALISSY LA TOUR ?

SCI PALISSY LA TOUR est dirigée par JEAN-DANIEL SERGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALISSY LA TOUR ?

Le siège social de SCI PALISSY LA TOUR est situé 4 T rue Berthelot, 25000 Besancon.

SCI PALISSY LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALISSY LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALISSY LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALISSY LA TOUR.