SCI PALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 €
- Effectif
- Non publié
SCI PALL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 445 633. Son siège social est situé 56 Rte de l’Aerodrome, 71600 Paray-le-Monial. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE FUYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALL
INSEE- Dénomination
- SCI PALL
- SIREN
- 804 445 633
- SIRET (siège)
- 804 445 633 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94804445633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 445 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2014
- Siège social
- 56 RTE DE L’AERODROME, 71600, PARAY-LE-MONIAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALL
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALL
INSEEÉtablissements de SCI PALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif
804 445 633 00022 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALL
INPIComptes annuels de SCI PALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-18.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.461
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-40.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 février 2011 · N° 08/16038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PALL
Quel est le numéro SIREN de SCI PALL ?
Le numéro SIREN de SCI PALL est 804 445 633. Le SIRET de son siège social est 804 445 633 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94804445633.
Qui dirige SCI PALL ?
SCI PALL est dirigée par PHILIPPE FUYET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALL ?
Le siège social de SCI PALL est situé 56 Rte de l’Aerodrome, 71600 Paray-le-Monial.
SCI PALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALL.
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