SCI PALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 844 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Le Boscq, 50750 Canisy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre LETULLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PALL
INSEE- Dénomination
- SCI PALL
- SIREN
- 984 844 647
- SIRET (siège)
- 984 844 647 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89984844647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 844 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2024
- Siège social
- 103 Le Boscq, 50750, Canisy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALL
L'acquisition d'immeubles l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de SCI PALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALL
INSEELETULLIER Services à la Personne
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI PALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50750 CanisySiègeActif
984 844 647 00011 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-18.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.461
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-40.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 février 2011 · N° 08/16038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-21 · Début d'activité : 2024-01-05
- création
Date d'effet : 21 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI PALL
Quel est le numéro SIREN de SCI PALL ?
Le numéro SIREN de SCI PALL est 984 844 647. Le SIRET de son siège social est 984 844 647 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89984844647.
Qui dirige SCI PALL ?
SCI PALL est dirigée par Pierre LETULLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALL ?
Le siège social de SCI PALL est situé 103 Le Boscq, 50750 Canisy.
SCI PALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALL.
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