SCI PALLAS
Active- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 760 115, SCI PALLAS est une SCI créée le 11 octobre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE "Les Jacinthes", 60270 Gouvieux. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DUVAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI PALLAS
INSEE- Dénomination
- SCI PALLAS
- SIREN
- 332 760 115
- SIRET (siège)
- 332 760 115 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07332760115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 760 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 11 octobre 1985
- Siège social
- RUE "Les Jacinthes" , 60270, Gouvieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALLAS
Acquisition d'un studio dit n°3 résidence "Les Jacinthes" à GOUVIEUX.
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Finances de SCI PALLAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALLAS
INSEEÉtablissements de SCI PALLAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60270 GouvieuxSiègeFermé
332 760 115 00011 · ouvert le 20 septembre 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PALLAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PALLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALLAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05893
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00390
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07020
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05307
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025001726
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00246
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02868
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025054929
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Décision du 12 février 2025 · N° 2025000876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI PALLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PALLAS ?
Le numéro SIREN de SCI PALLAS est 332 760 115. Le SIRET de son siège social est 332 760 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07332760115.
Qui dirige SCI PALLAS ?
SCI PALLAS est dirigée par PASCAL DUVAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PALLAS ?
Le siège social de SCI PALLAS est situé RUE "Les Jacinthes", 60270 Gouvieux.
SCI PALLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALLAS.
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