SCI PALLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI PALLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2001, identifiée par le SIREN 438 341 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Ampere, 38000 Grenoble. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI PALLAS
INSEE- Dénomination
- SCI PALLAS
- SIREN
- 438 341 208
- SIRET (siège)
- 438 341 208 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68438341208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 341 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2001
- Siège social
- 8 RUE AMPERE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI PALLAS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI PALLAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
438 341 208 00017 · ouvert le 04 avril 2001 · NAF 702C
- 38000 GRENOBLEFermé
438 341 208 00025 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALLAS
INPIConformité de SCI PALLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALLAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05893
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07020
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/09139
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/14712
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073659
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025001726
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02868
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025054929
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025046432
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/14188
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/04681
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI PALLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PALLAS ?
Le numéro SIREN de SCI PALLAS est 438 341 208. Le SIRET de son siège social est 438 341 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438341208.
Où se situe le siège social de SCI PALLAS ?
Le siège social de SCI PALLAS est situé 8 rue Ampere, 38000 Grenoble.
SCI PALLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALLAS.
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