SCI PALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 128 196, SCI PALLIER est une SCI créée le 28 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 Che du Bois, 01600 Saint-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES GUERPILLON, gérant.
Fiche d'identité de SCI PALLIER
INSEE- Dénomination
- SCI PALLIER
- SIREN
- 441 128 196
- SIRET (siège)
- 441 128 196 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR20441128196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 128 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2002
- Siège social
- 154 CHE DU BOIS, 01600, SAINT-BERNARD
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALLIER
Propriété, gestion, administration des biens dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI PALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALLIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
PALLIER Patrice Michel nom d'usage · de octobre 2013 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALLIER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 01600 SAINT-BERNARDSiègeActif
441 128 196 00041 · ouvert le 03 juin 2017 · NAF 6820B
- 69210 SAINT GERMAIN NUELLESFermé
441 128 196 00017 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 702C
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé
441 128 196 00025 · ouvert le 26 juin 2004 · NAF 6820B
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
441 128 196 00033 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALLIER
INPIComptes annuels de SCI PALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALLIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/50989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00427
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00954
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00123
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00356
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02996
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2024F00256
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00356
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01759
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03717
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02828
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Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00652
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026P00425
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/05847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00001
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Aucune mention de SCI PALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALLIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2017-07-19 · Début d'activité : 2017-06-03
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PALLIER Patrice Michel nom d'usage : PALLIER n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 28 février 2002
Questions fréquentes sur SCI PALLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PALLIER ?
Le numéro SIREN de SCI PALLIER est 441 128 196. Le SIRET de son siège social est 441 128 196 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441128196.
Qui dirige SCI PALLIER ?
SCI PALLIER est dirigée par GILLES GUERPILLON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALLIER ?
Le siège social de SCI PALLIER est situé 154 Che du Bois, 01600 Saint-Bernard.
SCI PALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALLIER.
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