SCI PALLU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 726 541, SCI PALLU est une SCI créée le 28 décembre 1999. Son siège social est situé 128 rue Bonnat, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE TROUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALLU
INSEE- Dénomination
- SCI PALLU
- SIREN
- 428 726 541
- SIRET (siège)
- 428 726 541 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84428726541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 726 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1999
- Siège social
- 128 RUE BONNAT, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALLU
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI PALLU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALLU
INSEEÉtablissements de SCI PALLU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
428 726 541 00017 · ouvert le 19 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALLU
INPIComptes annuels de SCI PALLU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALLU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALLU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALLU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-12.055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-81.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALLU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI PALLU
Quel est le numéro SIREN de SCI PALLU ?
Le numéro SIREN de SCI PALLU est 428 726 541. Le SIRET de son siège social est 428 726 541 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84428726541.
Qui dirige SCI PALLU ?
SCI PALLU est dirigée par PIERRE TROUVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PALLU ?
Le siège social de SCI PALLU est situé 128 rue Bonnat, 31400 Toulouse.
SCI PALLU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALLU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALLU.
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