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SCI PALM

Active
Siren527 629 513SCI43700 CoubonCréée le 14 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 629 513, SCI PALM est une SCI créée le 14 octobre 2010. Son siège social est situé 13 CHE Nouveau, 43700 Coubon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE TEYSSONNEYRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALM

Dénomination
SCI PALM
SIREN
527 629 513
SIRET (siège)
527 629 513 00039
N° TVA intracommunautaire
FR65527629513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 629 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2010
Siège social
13 CHE Nouveau, 43700, Coubon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PALM

Location d'immeubles.

Finances de SCI PALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALM

MT

MARIE TEYSSONNEYRE

Gérant

FS

FREDERICK STEFFEN

Autre

G

GARAGE LES PANDRAUX

Autre

Anciens dirigeants (1)

MJ

Marc Joseph Pierre JAMON

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2010 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALM

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 43700 CoubonSiègeActif

    527 629 513 00039 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYActif

    527 629 513 00013 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 43700 COUBONFermé

    527 629 513 00021 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    JAMON Marc Joseph Pierre nom d'usage : JAMON n'est plus gérant. STEFFEN Frederick Philippe nom d'usage : STEFFEN devient gérant. TEYSSONNEYRE Marie nom d'usage : TEYSSONNEYRE devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-14 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI PALM

Quel est le numéro SIREN de SCI PALM ?

Le numéro SIREN de SCI PALM est 527 629 513. Le SIRET de son siège social est 527 629 513 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65527629513.

Qui dirige SCI PALM ?

SCI PALM est dirigée par MARIE TEYSSONNEYRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALM ?

Le siège social de SCI PALM est situé 13 CHE Nouveau, 43700 Coubon.

SCI PALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALM.

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