SCI PALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 984 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Res Chambord rue Etienne Mallet, 15100 Saint-Flour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BRUN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PALM
INSEE- Dénomination
- SCI PALM
- SIREN
- 530 984 400
- SIRET (siège)
- 530 984 400 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06530984400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 984 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2011
- Siège social
- 5 RES CHAMBORD RUE ETIENNE MALLET, 15100, SAINT-FLOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALM
l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail location ou autrement, de biens immobiliers, la prise de participation dans les sociétés immobilières, l'obtention de prêts pour financer des acquisitions.
Finances de SCI PALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALM
INSEEÉtablissements de SCI PALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 SAINT-FLOURSiègeActif
530 984 400 00016 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALM
INPIComptes annuels de SCI PALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/19737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 février 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00263
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/06558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-16.763
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00970
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.188
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/07194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-14 · Début d'activité : 2011-03-04
- création
Date d'effet : 14 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI PALM
Quel est le numéro SIREN de SCI PALM ?
Le numéro SIREN de SCI PALM est 530 984 400. Le SIRET de son siège social est 530 984 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06530984400.
Qui dirige SCI PALM ?
SCI PALM est dirigée par ALAIN BRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALM ?
Le siège social de SCI PALM est situé 5 Res Chambord rue Etienne Mallet, 15100 Saint-Flour.
SCI PALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALM.
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