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SCI PALM

Active
Siren750 870 115SCI69005 LYONCréée le 11 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 870 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Benoist Mary, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC VERNUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALM

Dénomination
SCI PALM
SIREN
750 870 115
SIRET (siège)
750 870 115 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18750870115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 870 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2012
Siège social
57 RUE BENOIST MARY, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALM

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir

Finances de SCI PALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALM

CB

CATHERINE BARBIN

Autre

Depuis la création (11 avril 2012) · 14 ans

CV

CLEMENT VERNUSSE

Autre

Depuis la création (11 avril 2012) · 14 ans

EV

ERIC VERNUSSE

Gérant

Depuis la création (11 avril 2012) · 14 ans

JV

JULIEN VERNUSSE

Autre

Depuis la création (11 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    750 870 115 00011 · ouvert le 03 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-03

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI PALM

Quel est le numéro SIREN de SCI PALM ?

Le numéro SIREN de SCI PALM est 750 870 115. Le SIRET de son siège social est 750 870 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18750870115.

Qui dirige SCI PALM ?

SCI PALM est dirigée par ERIC VERNUSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALM ?

Le siège social de SCI PALM est situé 57 rue Benoist Mary, 69005 Lyon.

SCI PALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALM.

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