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SCI PALM

Active
Siren901 678 029SCI50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGECréée le 23 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 678 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 LA MARANDIERE LA ROCHELLE NORMAN la Rochelle Normande, 50530 Sartilly-Baie-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ADRIEN CHAPDELAINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PALM

Dénomination
SCI PALM
SIREN
901 678 029
SIRET (siège)
901 678 029 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46901678029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 678 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2021
Siège social
3 LA MARANDIERE LA ROCHELLE NORMAN la Rochelle Normande, 50530, SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALM

Acquisition, construction, administration, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI PALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALM

C

CILM HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans

AC

ADRIEN CHAPDELAINE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans

PC

PAUL CHAPDELAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGESiègeActif

    901 678 029 00017 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-23 · Début d'activité : 2021-07-16

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI PALM

Quel est le numéro SIREN de SCI PALM ?

Le numéro SIREN de SCI PALM est 901 678 029. Le SIRET de son siège social est 901 678 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46901678029.

Qui dirige SCI PALM ?

SCI PALM est dirigée par ADRIEN CHAPDELAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALM ?

Le siège social de SCI PALM est situé 3 LA MARANDIERE LA ROCHELLE NORMAN la Rochelle Normande, 50530 Sartilly-Baie-Bocage.

SCI PALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALM.

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