CheckersProcédures

SCI PALM

Active
Siren911 101 269SCI97480 SAINT-JOSEPHCréée le 08 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI PALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 101 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Achille Malet, 97480 Saint-Joseph. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRICO TERRASS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALM

Dénomination
SCI PALM
SIREN
911 101 269
SIRET (siège)
911 101 269 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86911101269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 101 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 2022
Siège social
3 RUE ACHILLE MALET, 97480, SAINT-JOSEPH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALM

Exclusivement l'acquisition et/ou la construction de logements neufs situés dans les départements d'Outre-mer, territoires visés par l'art. 199 undecies. A en vue de les donner en location nue à titre d'habitation principale pendant une durée minimale de 5 ans dans les 6 mois de leur acquisition ou achèvement à des personnes que les associés de la société leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal, et dans les conditions et limites prévues par l'article 199 undecies A du CGI.

Finances de SCI PALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALM

B

BRICO TERRASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans

WC

WILLIAM CHANE-KUANG-SANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    911 101 269 00015 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-08 · Début d'activité : 2021-06-30

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI PALM

Quel est le numéro SIREN de SCI PALM ?

Le numéro SIREN de SCI PALM est 911 101 269. Le SIRET de son siège social est 911 101 269 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86911101269.

Qui dirige SCI PALM ?

SCI PALM est dirigée par BRICO TERRASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALM ?

Le siège social de SCI PALM est situé 3 rue Achille Malet, 97480 Saint-Joseph.

SCI PALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALM.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Joseph

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Joseph

Entreprises du même secteur à Saint-Joseph

Entreprises à Saint-Joseph

Toutes les entreprises à Saint-Joseph