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SCI PALM'AURIS

Active
Siren950 526 202SCI79270 SANSAISCréée le 19 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI PALM'AURIS est une SCI immatriculée le 19 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 526 202. Elle est domiciliée 6 rue du Champ du Moulin, 79270 Sansais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE ARTAULT en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALM'AURIS

Dénomination
SCI PALM'AURIS
SIREN
950 526 202
SIRET (siège)
950 526 202 00037
N° TVA intracommunautaire
FR69950526202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 526 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1989
Siège social
6 RUE DU CHAMP DU MOULIN, 79270, SANSAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PALM'AURIS

location locaux habitation

Finances de SCI PALM'AURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALM'AURIS

SA

STEPHANE ARTAULT

Associé indéfiniment responsable

PA

PHILIPPE ARTAULT

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOISE LE CLAINCHE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PALM'AURIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 79270 SANSAISSiègeActif

    950 526 202 00037 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 79000 SCIECQFermé

    950 526 202 00011 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 702C

  • 79270 LE VANNEAU-IRLEAUFermé

    950 526 202 00029 · ouvert le 12 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALM'AURIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALM'AURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALM'AURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALM'AURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALM'AURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALM'AURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALM'AURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALM'AURIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : ARTAULT Françoise Berthe Marie-Jose

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI PALM'AURIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PALM'AURIS ?

Le numéro SIREN de SCI PALM'AURIS est 950 526 202. Le SIRET de son siège social est 950 526 202 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69950526202.

Qui dirige SCI PALM'AURIS ?

SCI PALM'AURIS est dirigée par STEPHANE ARTAULT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALM'AURIS ?

Le siège social de SCI PALM'AURIS est situé 6 rue du Champ du Moulin, 79270 Sansais.

SCI PALM'AURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALM'AURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALM'AURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALM'AURIS.

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