SCI PALM BEACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 188 229, SCI PALM BEACH est une SCI créée le 23 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Saint-Leu, 93430 Villetaneuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN EXTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALM BEACH
INSEE- Dénomination
- SCI PALM BEACH
- SIREN
- 529 188 229
- SIRET (siège)
- 529 188 229 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37529188229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 188 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2010
- Siège social
- 16 RTE DE SAINT-LEU, 93430, VILLETANEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALM BEACH
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de SCI PALM BEACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALM BEACH
INSEEÉtablissements de SCI PALM BEACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93430 VILLETANEUSESiègeActif
529 188 229 00015 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALM BEACH
INPIComptes annuels de SCI PALM BEACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALM BEACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALM BEACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALM BEACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALM BEACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/06558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/06558
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 21 février 2013 · N° 11/15702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/05643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2007 · N° 04-44.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-40.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 85-42.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALM BEACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALM BEACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-08
- création
Date d'effet : 23 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI PALM BEACH
Quel est le numéro SIREN de SCI PALM BEACH ?
Le numéro SIREN de SCI PALM BEACH est 529 188 229. Le SIRET de son siège social est 529 188 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37529188229.
Qui dirige SCI PALM BEACH ?
SCI PALM BEACH est dirigée par JEAN EXTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALM BEACH ?
Le siège social de SCI PALM BEACH est situé 16 Rte de Saint-Leu, 93430 Villetaneuse.
SCI PALM BEACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALM BEACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALM BEACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALM BEACH.
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