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SCI PALMA

Active
Siren384 942 439SCI25110 BAUME LES DAMESCréée le 06 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 942 439, SCI PALMA est une SCI créée le 6 avril 1992. Elle est domiciliée rue du Tennis, 25110 Baume les Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Marie-Claude PARENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI PALMA

Dénomination
SCI PALMA
SIREN
384 942 439
SIRET (siège)
384 942 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37384942439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 942 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1992
Siège social
RUE DU TENNIS, 25110, BAUME LES DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALMA

achat de biens immobiliers à usage professionnel, d'habitation, commercial et artisanal et autres. aménagement de ces biens et leur location

Finances de SCI PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMA

MP

Marie-Claude PARENT

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023

Anciens dirigeants (3)

CP

Christine, Marie, Ange PRIEUR

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à août 2025

VB

Véronique, Marie-Line BARTSCH

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à août 2025

JF

Josiane, Marie-Thérèse, Etiennette FILIPPI

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25110 BAUME LES DAMESSiègeFermé

    384 942 439 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 39300 VALEMPOULIERESFermé

    384 942 439 00025 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMA

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 03 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PARENT Marie-Claude Germaine Antoinette nom d'usage : PARENT n'est plus gérant. PARENT Marie-Claude Germaine Antoinette nom d'usage : PARENT devient liquidateur

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARENT Marie-Claude, Germaine, Antoinette ; Associé indéfiniment responsable : PRIEUR Christine, Marie, Ange ; Associé indéfiniment responsable : BARTSCH Véronique, Marie-Line ; Associé indéfiniment responsable : FILIPPI Josiane, Marie-Thérèse, Etiennette

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI PALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALMA est 384 942 439. Le SIRET de son siège social est 384 942 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37384942439.

Qui dirige SCI PALMA ?

SCI PALMA est dirigée par Marie-Claude PARENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALMA ?

Le siège social de SCI PALMA est situé rue du Tennis, 25110 Baume les Dames.

SCI PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMA.

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