CheckersProcédures

SCI PALMA

Active
Siren438 309 908SCI44120 VertouCréée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI PALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2023, identifiée par le SIREN 438 309 908. Son siège social est situé 11 ALL Elisa Mercoeur, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE COSTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALMA

Dénomination
SCI PALMA
SIREN
438 309 908
SIRET (siège)
438 309 908 00079
N° TVA intracommunautaire
FR64438309908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 309 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2023
Siège social
11 ALL Elisa Mercoeur, 44120, Vertou
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PALMA

location biens immobiliers

Finances de SCI PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMA

PC

PATRICE COSTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

CT

CATHERINE TENAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CT

CatherineGérant associé indéfiniment responsable : COSTARD Patrice TENAUD

Associé indéfiniment responsable · de avril 2008 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALMA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44120 VertouSiègeActif

    438 309 908 00079 · ouvert le 28 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUFermé

    438 309 908 00012 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 6820B

  • 44700 ORVAULTFermé

    438 309 908 00038 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820B

  • 34980 Saint-Gély-du-FescFermé

    438 309 908 00046 · ouvert le 26 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2023-01-26

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2023-01-26

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Costard, Patrice

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : TENAUD CatherineGérant associé indéfiniment responsable : COSTARD Patrice.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2023

Questions fréquentes sur SCI PALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALMA est 438 309 908. Le SIRET de son siège social est 438 309 908 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64438309908.

Qui dirige SCI PALMA ?

SCI PALMA est dirigée par PATRICE COSTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALMA ?

Le siège social de SCI PALMA est situé 11 ALL Elisa Mercoeur, 44120 Vertou.

SCI PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMA.

Entreprises similaires

Même activité à Vertou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vertou

Entreprises du même secteur à Vertou

Entreprises à Vertou

Toutes les entreprises à Vertou