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SCI PALMA

Active
Siren439 498 247SCI64100 BAYONNECréée le 16 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 498 247, SCI PALMA est une SCI créée le 16 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIA GAMON POLO, gérant.

Fiche d'identité de SCI PALMA

Dénomination
SCI PALMA
SIREN
439 498 247
SIRET (siège)
439 498 247 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40439498247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 498 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 2001
Siège social
62 AV DU 8 MAI 1945, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALMA

Acquisition Construction d'immeubles ventes de tous immeubles biens et droits immobiliers gestion administration

Finances de SCI PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMA

MG

MARIA GAMON POLO

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

EG

ESTANISLAO GAMON POLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

H

HEGA-ASSETS SL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SG

Salvador GAMON POLO

Gérant · de mai 2025 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    439 498 247 00014 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAMON POLO Estanislo ; Gérant : GAMON POLO Maria Gumersinda

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAMON POLO Estanislo ; Gérant : GAMON POLO Salvador ; Gérant : GAMON POLO Maria Gumersinda

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI PALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALMA est 439 498 247. Le SIRET de son siège social est 439 498 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40439498247.

Qui dirige SCI PALMA ?

SCI PALMA est dirigée par MARIA GAMON POLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALMA ?

Le siège social de SCI PALMA est situé 62 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.

SCI PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMA.

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