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SCI PALMA

Active
Siren439 509 498SCI97220 LA TRINITECréée le 02 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 509 498. Son siège social est situé Lot les Quatre Vents Entree Sirocco, 97220 La Trinite. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE BILNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALMA

Dénomination
SCI PALMA
SIREN
439 509 498
SIRET (siège)
439 509 498 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37439509498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 509 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2001
Siège social
LOT LES QUATRE VENTS ENTREE SIROCCO, 97220, LA TRINITE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALMA

Achat, vente, location de biens immobiliers

Finances de SCI PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMA

FB

FABIENNE BILNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2001) · 25 ans

AE

ALAIN EDWIGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PALMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97220 LA TRINITESiègeActif

    439 509 498 00028 · ouvert le 16 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 97213 GROS-MORNEFermé

    439 509 498 00010 · ouvert le 16 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI PALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALMA est 439 509 498. Le SIRET de son siège social est 439 509 498 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37439509498.

Qui dirige SCI PALMA ?

SCI PALMA est dirigée par FABIENNE BILNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALMA ?

Le siège social de SCI PALMA est situé Lot les Quatre Vents Entree Sirocco, 97220 La Trinite.

SCI PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMA.

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