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SCI PALMA

Active
Siren453 151 896SCI38230 CHAVANOZCréée le 20 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PALMA est une SCI immatriculée le 20 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 151 896. Elle est domiciliée 1 Res du Vivier, 38230 Chavanoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PROVITERA, autre.

Fiche d'identité de SCI PALMA

Dénomination
SCI PALMA
SIREN
453 151 896
SIRET (siège)
453 151 896 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21453151896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 151 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2004
Siège social
1 RES DU VIVIER, 38230, CHAVANOZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALMA

Edification d'un immeuble à usage d'habitation, vente en totalité ou par fraction dudit immeuble...

Finances de SCI PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMA

PP

PHILIPPE PROVITERA

Autre

Depuis la création (20 avril 2004) · 22 ans

AP

ALEXIA PROVITERA

Autre

Depuis la création (20 avril 2004) · 22 ans

MD

MARIE de BERGE

Autre

Depuis la création (20 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PALMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeActif

    453 151 896 00025 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 6820B

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONFermé

    453 151 896 00017 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI PALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALMA est 453 151 896. Le SIRET de son siège social est 453 151 896 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453151896.

Qui dirige SCI PALMA ?

SCI PALMA est dirigée par PHILIPPE PROVITERA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALMA ?

Le siège social de SCI PALMA est situé 1 Res du Vivier, 38230 Chavanoz.

SCI PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMA.

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