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SCI PALMA

Active
Siren454 096 595SCI56400 PLUNERETCréée le 21 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALMA est une SCI immatriculée le 21 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 096 595. Son siège social est situé 39 Rte de Kervingu, 56400 Pluneret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES LE PLUART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALMA

Dénomination
SCI PALMA
SIREN
454 096 595
SIRET (siège)
454 096 595 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69454096595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 096 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2004
Siège social
39 RTE DE KERVINGU, 56400, PLUNERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALMA

LOCATION DE LOGEMENTS NUS

Finances de SCI PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMA

JL

JEAN-YVES LE PLUART

Gérant

Depuis la création (21 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56400 PLUNERETSiègeActif

    454 096 595 00011 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI PALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALMA est 454 096 595. Le SIRET de son siège social est 454 096 595 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69454096595.

Qui dirige SCI PALMA ?

SCI PALMA est dirigée par JEAN-YVES LE PLUART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALMA ?

Le siège social de SCI PALMA est situé 39 Rte de Kervingu, 56400 Pluneret.

SCI PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMA.

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