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SCI PALMA

Active
Siren481 628 469SCI93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 01 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 628 469, SCI PALMA est une SCI créée le 1er avril 2005. Elle est domiciliée 115 av Nungesser et Coli, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARINA SUMBERAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALMA

Dénomination
SCI PALMA
SIREN
481 628 469
SIRET (siège)
481 628 469 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94481628469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 628 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2005
Siège social
115 AV NUNGESSER ET COLI, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALMA

Propriété, gestion, exploitation par bail, location de tous biens immobiliers de toute nature que la société se propose d'acquérir ou de faire construire.

Finances de SCI PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMA

PD

PIERRE DUJEANCOURT

Autre

Depuis la création (01 avril 2005) · 21 ans

MS

MARINA SUMBERAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif

    481 628 469 00019 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI PALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALMA est 481 628 469. Le SIRET de son siège social est 481 628 469 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94481628469.

Qui dirige SCI PALMA ?

SCI PALMA est dirigée par MARINA SUMBERAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALMA ?

Le siège social de SCI PALMA est situé 115 av Nungesser et Coli, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

SCI PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMA.

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