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SCI PALMA

Active
Siren494 261 217SCI66100 PERPIGNANCréée le 09 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 261 217, SCI PALMA est une SCI créée le 9 février 2007. Elle est domiciliée 87 rue du Stadium, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUISA GAUBERT MONTERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALMA

Dénomination
SCI PALMA
SIREN
494 261 217
SIRET (siège)
494 261 217 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50494261217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 261 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2007
Siège social
87 RUE DU STADIUM, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALMA

Acquisition, construction, administration, exploitation par bail, location

Finances de SCI PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMA

LG

LUISA GAUBERT MONTERO

Gérant

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

EP

ELIO PALMA FARIAS

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    494 261 217 00017 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur SCI PALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALMA est 494 261 217. Le SIRET de son siège social est 494 261 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494261217.

Qui dirige SCI PALMA ?

SCI PALMA est dirigée par LUISA GAUBERT MONTERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALMA ?

Le siège social de SCI PALMA est situé 87 rue du Stadium, 66100 Perpignan.

SCI PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMA.

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